Les assemblées générales par correspondance : Les limites du dispositif...






La crise sanitaire a mis en lumière le vote par correspondance dans le cadre d’assemblées générales de copropriété. Ce procédé, qui au premier abord semble très pratique, peut toutefois induire quelques difficultés. Voyons lesquelles.


Le vote par correspondance et ses avantages


L’Article 22-2 de l’ordonnance n°2020-304 relative aux contrats des syndics de copropriété, précise l’autorisation des syndics à mettre en place des votes par correspondance pour les assemblées générales.


Cette mesure permet donc à chaque copropriétaire de voter par correspondance, à la condition que le vote soit réceptionné par le syndic au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. Une solution au demeurant ingénieuse pour que chacun puisse apporter son point de vue, malgré l’impossibilité d’une réunion en présentiel.


Si cela semble pratique, ce système soulève toutefois quelques interrogations. En effet, des cas particuliers nécessitent l’ouverture de débats qui ne peuvent se tenir par le biais d’un vote par correspondance.


Les inconvénients du vote par correspondance


Quelle que soit la problématique soulevée lors d’une assemblée générale, le plus gros inconvénient réside dans le fait de ne pas pouvoir échanger avec le syndic, discuter de façon constructive, être conseillé sur des sujets variés, communiquer efficacement en somme.


S’il s’agit de changer de syndic en raison d’un défaut de gestion par celui en place, de discuter de la vie quotidienne de copropriété ou simplement d’échanger des idées et des projets, le vote par correspondance instaure un frein à prendre en compte.


En effet, le vote de travaux est primordiale dans la vie d'une copropriété afin d'entretenir, d'améliorer et conserver le patrimoine. Malheureusement, la distance ne permet pas de débattre et de discuter sur la décision à prendre quant à la nature des travaux, sa nécessité et le choix de l'entreprise.


De plus, voter par correspondance implique l’envoi d’un formulaire qui doit être signé et dont chaque page doit être paraphée : un oubli de paraphe sur une page donne le droit au syndic d’écarter la page oubliée ! Mieux vaut ouvrir l’œil !


J.H